Permis de construire à Orcieres (05170) - 1 180 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
Le permis n°00509618H0011 délivré le 2018/10/19 à ORCIERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 083 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ORCIERES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 072 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 19 octobre 2018 par la commune de ORCIERES. Implanté LE VILLAGE, à Orcieres (05170), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ORCIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 180 m², dont 536 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 2 082 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 083 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
ORCIERES compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, Orcieres (05170).
Références cadastrales : AB, 163, AB, 301, AB, 99.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ORCIERES (SIREN 210500963, SIRET 21050096300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORCIERES (05170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 2 083 m² · Variation nette totale : 1 121 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 166 m² | -181 m² | 1 m² |
| Services publics / intérêt collectif | 780 m² | 1 180 m² | 536 m² | 44 m² | 370 m² | 1 302 m² | 2 082 m² |
| Total | 962 m² | 1 180 m² | 536 m² | 59 m² | 536 m² | 1 121 m² | 2 083 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Analyse par destination
Habitation : 15 m² démolis, 166 m² transformés; variation nette -181 m². Services publics / intérêt collectif : 1 180 m² créés, 536 m² issus de transformation, 44 m² démolis, 370 m² transformés; variation nette 1 302 m².
Données techniques principales
| Destination principale | Services publics ou d’intérêt collectif |
|---|---|
| Surface créée | 1 180 m² |
| Surface transformée | 166 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 083 m² |
| Superficie du terrain | 6 849 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Services publics ou d’intérêt collectif |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00509618H0011
- Code commune INSEE : 05096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orcieres (05170). Les travaux prévoient la création de 1 180 m², des transformations pour 1 072 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 083 m². Le terrain couvre 6 849 m².
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