← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orcières

Permis de construire à Orcieres (05170) - 636 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00509616H0001 délivré le 2016/04/02 à Orcieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 636 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 636 m² sur Lieu-dit Les Jouglards. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 avril 2016 par la commune de Orcieres. Implanté Lieu-dit Les Jouglards, à Orcieres (05170), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Jouglards.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 428 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 636 m².

Orcieres compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Jouglards, Orcieres (05170).

Références cadastrales : B, 1909, B, 656, B, 655.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orcieres (05170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	428 m²	636 m²	0 m²	428 m²	0 m²	208 m²	636 m²
Total	428 m²	636 m²	0 m²	428 m²	0 m²	208 m²	636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 636 m² créés, 428 m² démolis; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	636 m²
Superficie du terrain	6 564 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite636 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00509616H0001
Code commune INSEE : 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orcieres (05170). Les travaux prévoient la création de 636 m² et des démolitions de 428 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 6 564 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orcières (05170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route des Baniols - transformation sans extension ni diminution de surface - 455 m² Commerce
2025 - route des grands pres - extension de surface sans transformation - 1 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Grande Ourse - extension de surface sans transformation - 7 596 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LES EYSSARDS - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Orcieres - nouvelle construction - 313 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00509624H0006 - extension de surface sans transformation - 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route des Marches - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Montee du Roc Blanc - nouvelle construction - 263 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Orcières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00509616H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	05170
Localité du demandeur	Orcieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Jouglards
Localité du terrain	Orcieres
Code postal du terrain	05170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1909
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	656
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	655
Superficie du terrain	6564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	636
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	428
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	636