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Permis de construire à Orcieres (05170) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00509613H0004 délivré le 2013/06/22 à Orcieres autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit Prapic. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Orcieres. Implanté Lieu-dit Prapic, à Orcieres (05170), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Prapic.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

Orcieres compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Prapic, Orcieres (05170).

Références cadastrales : B, 240.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orcieres (05170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce114 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²129 m²
Total114 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain192 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00509613H0004
  • Code commune INSEE : 05096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orcieres (05170). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 192 m².

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