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Permis de construire à Orcieres (05170) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00509612H0022 délivré le 2013/04/30 à Orcieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ORCIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 363 m² sur Lieu-dit La graviere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Orcieres. Implanté Lieu-dit La graviere, à Orcieres (05170), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La graviere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ORCIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 337 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 1 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 262 m².

Orcieres compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La graviere, Orcieres (05170).

Références cadastrales : B, 3020, B, 3021.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ORCIERES (SIREN 210500963, SIRET 21050096300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Orcieres (05170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 1 262 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	57 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	83 m²
Hébergement	792 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	941 m²
Services publics / intérêt collectif	50 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	238 m²
Total	899 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Hébergement : 149 m² créés; variation nette 149 m². Services publics / intérêt collectif : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 262 m²
Superficie du terrain	35 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 262 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00509612H0022
Code commune INSEE : 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orcieres (05170). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 1 262 m². Le terrain couvre 35 958 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00509612H0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ORCIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210500963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050096300017
Code postal du demandeur	05170
Localité du demandeur	Orcieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La graviere
Localité du terrain	Orcieres
Code postal du terrain	05170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3020
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3021
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	792
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1262