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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Orcier
Détail PC 07420623B0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07420623B0004 délivré le 2023/12/12 à ORCIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 539 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA VARLOPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 712 m² sur 281 Chemin des Marquisats. Déposé en été 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de ORCIER. Implanté 281 Chemin des Marquisats, à Orcier (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA VARLOPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 712 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 539 m².
ORCIER compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 281 Chemin des Marquisats, Orcier (74550).
Références cadastrales : AS, 39, AS, 314, AS, 334.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA VARLOPE (SIREN 478208507, SIRET 47820850700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORCIER (74550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 827 m² · Surface après travaux (totale) : 4 539 m² · Variation nette totale : 2 712 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m² Commerce 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m² Industrie 1 827 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 4 083 m² Total 1 827 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 4 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 305 m² créés; variation nette 305 m². Commerce : 151 m² créés; variation nette 151 m². Industrie : 2 256 m² créés; variation nette 2 256 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 712 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 539 m² Superficie du terrain 10 484 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 539 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07420623B0004 Code commune INSEE : 74206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orcier (74550). Les travaux prévoient la création de 2 712 m²; la surface après travaux atteint 4 539 m². Le terrain couvre 10 484 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07420623B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA VARLOPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478208507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47820850700010
Code postal du demandeur
74550
Localité du demandeur
ORCIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
281
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Marquisats
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORCIER
Code postal du terrain
74550
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
314
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
10484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
305
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1827
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2256
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
