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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Orcier
Détail PC 07420614B0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07420614B0015 délivré le 2015/05/18 à Orcier autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 003 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA VARLOPE, le projet de locaux autorise la construction de 759 m² sur 281 CHEM DES MARQUISATS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de Orcier. Implanté 281 CHEM DES MARQUISATS, à Orcier (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA VARLOPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 088 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m².
Orcier compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 281 CHEM DES MARQUISATS, Orcier (74550).
Références cadastrales : AS, 380, AS, 379, AS, 378.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA VARLOPE (SIREN 478208507, SIRET 47820850700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orcier (74550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 244 m² · Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 72 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 219 m² Artisanat 1 172 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 784 m² Total 1 244 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 2 003 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 147 m² créés; variation nette 147 m². Artisanat : 612 m² créés; variation nette 612 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 759 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 003 m² Superficie du terrain 5 088 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 003 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07420614B0015 Code commune INSEE : 74206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orcier (74550). Les travaux prévoient la création de 759 m²; la surface après travaux atteint 2 003 m². Le terrain couvre 5 088 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07420614B0015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA VARLOPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478208507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47820850700010
Code postal du demandeur
74550
Localité du demandeur
Orcier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
281
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES MARQUISATS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orcier
Code postal du terrain
74550
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
380
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
379
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
378
Superficie du terrain
5088
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
147
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1172
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
612
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2003
Tableau des données brutes de l'autorisation.
