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Déclaration préalable n°DP 0594492200075 à Orchies (59) non opposée le 29 juillet 2022 à ECOLE DE PRODUCTION AUTOMOBILE PLURIELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0594492200075 délivré le 29 juillet 2022 par la ville de Orchies (59310), pour un projet situé 18 Zone de la Carriere Doree, ORCHIES (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 049 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ECOLE DE PRODUCTION AUTOMOBILE PLURIELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Zone de la Carriere Doree, ORCHIES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2022 par la Ville de Orchies.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 391 m² sur une emprise foncière de 5 049 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 391 m² (variation nette : -26 m²) - détails tertiaires : bureaux 134 m², entreposage 787 m², service public / intérêt collectif 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 391 m²
  • Surface du terrain : 5 049 m²
  • Référence cadastrale : A 1897, A 1900, A 1901

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/29
Foncier5 049 m²
Surface construite1 391 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE DE PRODUCTION AUTOMOBILE PLURIELLE
  • SIREN : 910119460
  • SIRET : 91011946000012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : ORCHIES (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 417 m²
Surface après travaux (totale) 1 391 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 26 m² 105 m² -131 m² 134 m²
Entreposage / Entrepôts 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 787 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 1 417 m² 0 m² 470 m² 26 m² 470 m² -26 m² 1 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594492200075
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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