← Retour aux permis de construire de locaux à Orchies (59310)

Permis de construire n°PC 0594492200061 à Orchies (59) délivré le 11 mai 2023 à SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0594492200061 délivré le 11 mai 2023 par la ville de Orchies (59310), pour un projet situé 2 Rue de Falemprise, ORCHIES (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 42 769 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Falemprise, ORCHIES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023 par la Ville de Orchies.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 567 m² sur une emprise foncière de 42 769 m². La surface de plancher créée atteint 1 359 m² - détails tertiaires : bureaux 455 m², commerces 1 200 m², entreposage 4 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 567 m²
  • Surface du terrain : 42 769 m²
  • Référence cadastrale : A 1910, A 1942, A 2293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/11
Foncier42 769 m²
Surface construite6 567 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ
  • SIREN : 327675161
  • SIRET : 32767516100027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LECELLES (59226)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 131 m²
Surface après travaux (totale) 6 567 m²
Variation nette totale -1 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 253 m² 159 m² 169 m² 126 m² 0 m² 202 m² 455 m²
Commerces 1 549 m² 1 200 m² 0 m² 800 m² 749 m² -349 m² 1 200 m²
Entreposage / Entrepôts 6 329 m² 0 m² 580 m² 1 997 m² 0 m² -1 417 m² 4 912 m²
Total 8 131 m² 1 359 m² 749 m² 2 923 m² 749 m² -1 564 m² 6 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594492200061
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orchies (59310)

→ Voir tous les PC de locaux à Orchies (59310)