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Permis de construire à Orchies (59310) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05944914D0056 délivré le 2014/10/03 à Orchies autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PEVELE-CAREMBAULT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 3 RUE des 3 bonniers marins. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de Orchies. Implanté 3 RUE des 3 bonniers marins, à Orchies (59310), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PEVELE-CAREMBAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m².

Orchies compte 8 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des 3 bonniers marins, Orchies (59310).

Références cadastrales : C, 1760, C, 1759, C, 1758.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PEVELE-CAREMBAULT (SIREN 200041960, SIRET 20004196000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pont-a-Marcq (59710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 223 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 223 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²1 253 m²
Total1 223 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²1 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 253 m²
Superficie du terrain21 942 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 253 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05944914D0056
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orchies (59310). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 21 942 m².

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