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Permis de construire n°PC 05944912D0035 à Orchies (59) délivré le 31 juillet 2013 à PEVELE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944912D0035 délivré le 31 juillet 2013 par la ville de Orchies (59310), pour un projet situé Rue Departementale 938, ORCHIES (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 895 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, PEVELE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Departementale 938, ORCHIES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2013 par la Ville de Orchies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 151 m² sur une emprise foncière de 32 895 m². La surface de plancher créée atteint 3 671 m² - détails tertiaires : commerces 5 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 151 m²
  • Surface du terrain : 32 895 m²
  • Référence cadastrale : D 2231, D 2232, D 2233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/31
Foncier32 895 m²
Surface construite5 151 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEVELE PROMOTION
  • SIREN : 501419915
  • SIRET : 50141991500019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 5 151 m²
Variation nette totale 3 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 480 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 5 151 m²
Total 1 480 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 5 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 8 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944912D0035
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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