← Retour aux permis de construire de locaux à Orchies (59310)

Permis de construire n°PC 05944912D0014 à Orchies (59) délivré le 2 janvier 2013 à NOREVIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944912D0014 délivré le 2 janvier 2013 par la ville de Orchies (59310), pour un projet situé Rue des Jonquilles et Bleuets, ORCHIES (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 487 m².

Programme et contexte

En juin 2012, NOREVIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Jonquilles et Bleuets, ORCHIES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2013 par la Ville de Orchies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 144 m² dont habitation (6 806 m²) et locaux (338 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 867 m²
  • Surface du terrain : 39 487 m²
  • Référence cadastrale : DN 901, A 1300, A 1301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/02
Foncier39 487 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOREVIE
  • SIREN : 045950318
  • SIRET : 04595031800027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 723 m²
Surface après travaux (totale) 10 867 m²
Variation nette totale 7 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 723 m² 6 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 806 m² 10 529 m²
Équipements publics 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 3 723 m² 7 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 144 m² 10 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944912D0014
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orchies (59310)

→ Voir tous les PC de locaux à Orchies (59310)