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Hauts-de-France
Nord (59)
Orchies
Détail PC 05944912D0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05944912D0035 délivré le 2013/07/31 à Orchies autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 151 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PEVELE PROMOTION, le projet commercial autorise la construction de 3 671 m² sur RUE Departementale 938. Déposé en hiver 2012, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Orchies. Implanté RUE Departementale 938, à Orchies (59310), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZAC Carriere Doree.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PEVELE PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 671 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 32 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 151 m².
Orchies compte 8 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Departementale 938, Orchies (59310).
Références cadastrales : D, 2231, D, 2232, D, 2233.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PEVELE PROMOTION (SIREN 501419915, SIRET 50141991500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 480 m² · Surface après travaux (totale) : 5 151 m² · Variation nette totale : 3 671 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 480 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 5 151 m² Total 1 480 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 5 151 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 3 671 m² créés; variation nette 3 671 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 671 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 151 m² Superficie du terrain 32 895 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 151 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05944912D0035 Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orchies (59310). Les travaux prévoient la création de 3 671 m²; la surface après travaux atteint 5 151 m². Le terrain couvre 32 895 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05944912D0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PEVELE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501419915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50141991500019
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Departementale 938
Lieu-dit du terrain
ZAC Carriere Doree
Localité du terrain
Orchies
Code postal du terrain
59310
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
2231
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
2232
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
2233
Superficie du terrain
32895
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1480
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3671
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
5151
Tableau des données brutes de l'autorisation.
