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Permis de construire n°PC 0254322500011 à Orchamps-Vennes (25) délivré le 13 mai 2025 à C M BRICOLAGE ETS MULLER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0254322500011 délivré le 13 mai 2025 par la ville de Orchamps-Vennes (25390), pour un projet situé Route de Besancon, ORCHAMPS VENNES (25390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 630 m².

Programme et contexte

En avril 2025, C M BRICOLAGE ETS MULLER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Besancon, ORCHAMPS VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025 par la Ville de Orchamps-Vennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 906 m² sur une emprise foncière de 9 630 m². La surface de plancher créée atteint 923 m² - détails tertiaires : entreposage 1 906 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 906 m²
  • Surface du terrain : 9 630 m²
  • Référence cadastrale : AD 136, AD 140, AD 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/13
Foncier9 630 m²
Surface construite1 906 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C M BRICOLAGE ETS MULLER
  • SIREN : 378094387
  • SIRET : 37809438700024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 079 m²
Surface après travaux (totale) 1 906 m²
Variation nette totale 827 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 079 m² 923 m² 0 m² 96 m² 0 m² 827 m² 1 906 m²
Total 1 079 m² 923 m² 0 m² 96 m² 0 m² 827 m² 1 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 10 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0254322500011
  • Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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