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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Orchamps-Vennes
Détail PC 0254322500011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0254322500011 délivré le 2025/05/13 à ORCHAMPS VENNES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 906 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C M BRICOLAGE ETS MULLER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 923 m² sur ROUTE DE BESANCON. Déposé au printemps 2025, autorisé le 13 mai 2025 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté ROUTE DE BESANCON, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par C M BRICOLAGE ETS MULLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 923 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE BESANCON, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AD, 136, AD, 140, AD, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C M BRICOLAGE ETS MULLER (SIREN 378094387, SIRET 37809438700024, APE 47.52A, catégorie juridique 5499, localité ORCHAMPS VENNES (25390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 079 m² · Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 827 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 079 m² 923 m² 0 m² 96 m² 0 m² 827 m² 1 906 m² Total 1 079 m² 923 m² 0 m² 96 m² 0 m² 827 m² 1 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 923 m² créés, 96 m² démolis; variation nette 827 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 923 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 906 m² Superficie du terrain 9 630 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 906 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0254322500011 Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 923 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 906 m². Le terrain couvre 9 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25432
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0254322500011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C M BRICOLAGE ETS MULLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378094387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37809438700024
Code postal du demandeur
25390
Localité du demandeur
ORCHAMPS VENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE BESANCON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORCHAMPS VENNES
Code postal du terrain
25390
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
140
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
9630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1079
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
923
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
96
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1906
Tableau des données brutes de l'autorisation.
