Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 205 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543223V0002 délivré le 2023/02/28 à ORCHAMPS VENNES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 636 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DELA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 205 m² sur CHAMPS DU CREUX. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 février 2023 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté CHAMPS DU CREUX, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DELA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMPS DU CREUX, Orchamps Vennes (25390).
SCI DELA (SIREN 393558986, SIRET 39355898600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HERICOURT (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 431 m² · Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 431 m²
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
1 636 m²
Total
1 431 m²
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 205 m² créés; variation nette 205 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
205 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 636 m²
Superficie du terrain
7 087 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 636 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 1 636 m². Le terrain couvre 7 087 m².
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