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Permis de construire n°PC 02543222V0015 à Orchamps-Vennes (25) délivré le 16 décembre 2022 à VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02543222V0015 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Orchamps-Vennes (25390), pour un projet situé Chemin de Planche Seche, ORCHAMPS VENNES (25390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 676 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Planche Seche, ORCHAMPS VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Orchamps-Vennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 397 m² sur une emprise foncière de 9 676 m². La surface de plancher créée atteint 1 397 m² - détails tertiaires : bureaux 136 m², industrie 1 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 397 m²
  • Surface du terrain : 9 676 m²
  • Référence cadastrale : AI 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier9 676 m²
Surface construite1 397 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB
  • SIREN : 844043646
  • SIRET : 84404364600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : GUYANS VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 397 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Industrie 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02543222V0015
  • Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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