Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 655 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543220V0009 délivré le 2020/08/24 à ORCHAMPS VENNES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 052 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 655 m² sur ALLAIS DESSUS. Déposé en été 2020, autorisé le 24 août 2020 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté ALLAIS DESSUS, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 052 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 397 m² · Surface après travaux (totale) : 2 052 m² · Variation nette totale : 655 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 397 m²
655 m²
0 m²
0 m²
0 m²
655 m²
2 052 m²
Total
1 397 m²
655 m²
0 m²
0 m²
0 m²
655 m²
2 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 655 m² créés; variation nette 655 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
655 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 052 m²
Superficie du terrain
19 364 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 052 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 655 m²; la surface après travaux atteint 2 052 m². Le terrain couvre 19 364 m².
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