Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 301 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543219V0005 délivré le 2019/04/09 à ORCHAMPS VENNES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 686 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 301 m² sur 3 CHEMIN DE LA PLANCHE SECHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 3 CHEMIN DE LA PLANCHE SECHE, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ""CHAMPS DU CREUX"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 686 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEMIN DE LA PLANCHE SECHE, Orchamps Vennes (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
385 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
686 m²
Total
385 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
301 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
686 m²
Superficie du terrain
2 135 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite686 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 2 135 m².
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