Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02543218V0031 délivré le 2019/03/02 à ORCHAMPS VENNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 243 m² sur AU CHENE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 mars 2019 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté AU CHENE, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 243 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Commerce
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
243 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
243 m²
Superficie du terrain
1 124 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite243 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 124 m².
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