Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 164 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02543218V0020 délivré le 2018/08/28 à ORCHAMPS VENNES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 764 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur ROUTE DE BESANCON. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté ROUTE DE BESANCON, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES FOURCHES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 441 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 764 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE BESANCON, Orchamps Vennes (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 764 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 600 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 764 m²
Total
2 600 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 764 m²
Superficie du terrain
13 441 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 764 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 2 764 m². Le terrain couvre 13 441 m².
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