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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Orchamps-Vennes
Détail PC 02543215V0007
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°02543215V0007 délivré le 2015/07/11 à Orchamps-Vennes autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 497 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 574 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 juillet 2015 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté 26 RUE Mar Lattre De Tassigny, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 287 m² issues de transformation, 1 287 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 497 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 RUE Mar Lattre De Tassigny, Orchamps-Vennes (25390).
Références cadastrales : AC, 57, AC, 42, AC, 41.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 (SIREN 803080233, SIRET 80308023300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orchamps-Vennes (25390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 497 m² · Surface après travaux (totale) : 1 497 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² Industrie 1 287 m² 0 m² 1 287 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m² Total 1 497 m² 0 m² 1 287 m² 0 m² 1 287 m² 1 497 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 287 m² issus de transformation, 1 287 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 497 m² Superficie du terrain 4 682 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 497 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02543215V0007 Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 2 574 m²; la surface après travaux atteint 1 497 m². Le terrain couvre 4 682 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25432
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02543215V0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803080233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80308023300015
Code postal du demandeur
25390
Localité du demandeur
Orchamps-Vennes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Mar Lattre De Tassigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orchamps-Vennes
Code postal du terrain
25390
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
4682
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1287
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1287
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
1287
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1497
Tableau des données brutes de l'autorisation.
