Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 194 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02543214V0018 délivré le 2015/03/17 à Orchamps-Vennes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 455 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 194 m² sur 18 RUE du Couvent. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté 18 RUE du Couvent, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 455 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE du Couvent, Orchamps-Vennes (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 261 m² · Surface après travaux (totale) : 1 455 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 261 m²
194 m²
0 m²
0 m²
0 m²
194 m²
1 455 m²
Total
1 261 m²
194 m²
0 m²
0 m²
0 m²
194 m²
1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 194 m² créés; variation nette 194 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
194 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 455 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 455 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 1 455 m². Le terrain couvre 0 m².
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