Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 51 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02543214V0013 délivré le 2014/09/12 à Orchamps-Vennes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur 4 RUE de la Mairie. Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté 4 RUE de la Mairie, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 504 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de la Mairie, Orchamps-Vennes (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orchamps-Vennes (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
453 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
504 m²
Total
453 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
504 m²
Superficie du terrain
985 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite504 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 985 m².
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