Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 64 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543214V0012 délivré le 2014/09/13 à Orchamps-Vennes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 632 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur à Orchamps-Vennes. Déposé en été 2014, autorisé le 13 septembre 2014 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 10 m² d’habitation et 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 632 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orchamps-Vennes (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
Bureaux
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
Artisanat
500 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
564 m²
Total
568 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
632 m²
Superficie du terrain
3 353 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite632 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 3 353 m².
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