Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 299 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543214V0010 délivré le 2014/09/10 à Orchamps-Vennes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 888 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DELA, le projet de locaux autorise la construction de 299 m² sur Lieu-dit Champs du Creux. Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté Lieu-dit Champs du Creux, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs du Creux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DELA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 888 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs du Creux, Orchamps-Vennes (25390).
SCI DELA (SIREN 393558986, SIRET 39355898600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bart (25420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : 299 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
589 m²
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
888 m²
Total
589 m²
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 299 m² créés; variation nette 299 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
299 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
888 m²
Superficie du terrain
7 087 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite888 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 7 087 m².
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