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Permis de construire n°PC 02543213V0014 à Orchamps-Vennes (25) délivré le 18 décembre 2013 à JP 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02543213V0014 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Orchamps-Vennes (25390), pour un projet situé 34 Grande Rue, ORCHAMPS-VENNES (25390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 353 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, JP 2013 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Grande Rue, ORCHAMPS-VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013 par la Ville de Orchamps-Vennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², artisanat 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 3 353 m²
  • Référence cadastrale : AK 81, AK 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/18
Foncier3 353 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JP 2013
  • SIREN : 794782326
  • SIRET : 79478232600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORCHAMPS-VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Artisanat 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 540 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02543213V0014
  • Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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