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Permis de construire n°PC 02543213V0013 à Orchamps-Vennes (25) délivré le 29 novembre 2013 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02543213V0013 délivré le 29 novembre 2013 par la ville de Orchamps-Vennes (25390), pour un projet situé Les Ravieres, ORCHAMPS-VENNES (25390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 650 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Ravieres, ORCHAMPS-VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2013 par la Ville de Orchamps-Vennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 876 m² sur une emprise foncière de 62 650 m². La surface de plancher créée atteint 292 m² - détails tertiaires : agriculture 1 876 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 876 m²
  • Surface du terrain : 62 650 m²
  • Référence cadastrale : ZY 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/29
Foncier62 650 m²
Surface construite1 876 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME
  • SIREN : 751302092
  • SIRET : 75130209200018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : ORCHAMPS-VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02543213V0013
  • Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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