Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02543213V0013 délivré le 2013/11/29 à Orchamps-Vennes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 876 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur Lieu-dit LES RAVIERES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté Lieu-dit LES RAVIERES, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES RAVIERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 876 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES RAVIERES, Orchamps-Vennes (25390).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT ALAIN ET GUILLAUME (SIREN 751302092, SIRET 75130209200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Orchamps-Vennes (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 584 m² · Surface après travaux (totale) : 1 876 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 584 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
1 876 m²
Total
1 584 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 292 m² créés; variation nette 292 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
292 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 876 m²
Superficie du terrain
62 650 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 876 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 876 m². Le terrain couvre 62 650 m².
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