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Permis de construire à Orchamps (39700) - 130 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0393962500004 délivré le 2025/06/10 à ORCHAMPS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur 24 RUE DE LA RESISTANCE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de ORCHAMPS. Implanté 24 RUE DE LA RESISTANCE, à Orchamps (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 220 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 242 m².

ORCHAMPS compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE LA RESISTANCE, Orchamps (39700).

Références cadastrales : ZL, 90, ZL, 92.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL (SIREN 788614352, SIRET 78861435200011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité ORCHAMPS (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 112 m² · Surface après travaux (totale) : 3 242 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 112 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²3 242 m²
Total3 112 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²3 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 242 m²
Superficie du terrain220 700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 242 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0393962500004
  • Code commune INSEE : 39396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orchamps (39700). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 3 242 m². Le terrain couvre 220 700 m².

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