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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Orchamps
Détail PC 03939623D0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03939623D0006 délivré le 2023/11/08 à ORCHAMPS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 795 m² sur 24 RUE DE LA RESISTANCE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 novembre 2023 par la commune de ORCHAMPS. Implanté 24 RUE DE LA RESISTANCE, à Orchamps (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 795 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 220 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 112 m².
ORCHAMPS compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE DE LA RESISTANCE, Orchamps (39700).
Références cadastrales : ZL, 90, ZL, 92.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL (SIREN 788614352, SIRET 78861435200011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité ORCHAMPS (39700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 317 m² · Surface après travaux (totale) : 3 112 m² · Variation nette totale : 795 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 317 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 112 m² Total 2 317 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 795 m² créés; variation nette 795 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 112 m² Superficie du terrain 220 700 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 112 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03939623D0006 Code commune INSEE : 39396 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orchamps (39700). Les travaux prévoient la création de 795 m²; la surface après travaux atteint 3 112 m². Le terrain couvre 220 700 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03939623D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788614352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78861435200011
Code postal du demandeur
39700
Localité du demandeur
ORCHAMPS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA RESISTANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORCHAMPS
Code postal du terrain
39700
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
92
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
220700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2317
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
