Permis de construire à Orchamps (39700) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03939614D0006 délivré le 2014/10/28 à Orchamps autorise une transformation avec extension pour un programme de 362 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATTICUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Orchamps. Implanté 33-35 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Orchamps (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATTICUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
Orchamps compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33-35 RUE DE LA REPUBLIQUE, Orchamps (39700).
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
294 m²
0 m²
84 m²
9 m²
84 m²
-9 m²
285 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Commerce
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
-37 m²
4 m²
Entrepôts
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
335 m²
36 m²
121 m²
9 m²
121 m²
27 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 84 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette -9 m². Bureaux : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Commerce : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Entrepôts : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
36 m²
Surface transformée
84 m²
Surface supprimée
9 m²
Surface après travaux (totale)
362 m²
Superficie du terrain
414 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orchamps (39700). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 242 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 414 m².
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