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Permis de construire à Orcet (63670) - 734 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06326222G0001 délivré le 2022/02/15 à ORCET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL JOHANY LAURENT, le projet de locaux autorise la construction de 734 m² sur Grand fond. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 février 2022 par la commune de ORCET. Implanté Grand fond, à Orcet (63670), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL JOHANY LAURENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 799 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 864 m².

ORCET compte 2 837 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grand fond, Orcet (63670).

Références cadastrales : ZE, 287, ZE, 288, ZE, 289.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL JOHANY LAURENT (SIREN 829390525, SIRET 82939052500014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ORCET (63670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : 734 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total	130 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 734 m² créés; variation nette 734 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	734 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	864 m²
Superficie du terrain	36 730 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite864 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06326222G0001
Code commune INSEE : 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orcet (63670). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 864 m². Le terrain couvre 36 730 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Bourdelas - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Habitation
2024 - Avenue de Gergovie - nouvelle construction - 307 m² Commerce
2022 - AV ALEXANDRE ROUEL - transformation avec extension de surface - 2 690 m² Habitation
2020 - PRALONG - nouvelle construction - 300 m² Artisanat
2020 - LES PEDES OUEST - nouvelle construction - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DES VERGERS - extension de surface sans transformation - 602 m² Bureau
2018 - ZA LES SAGNES II - nouvelle construction - 413 m² Entrepôt
2018 - RUE DE BOUDELAS - ZA les S - nouvelle construction - 406 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Orcet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06326222G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL JOHANY LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829390525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82939052500014
Code postal du demandeur	63670
Localité du demandeur	ORCET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand fond
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORCET
Code postal du terrain	63670
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	289
Superficie du terrain	36730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	864