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Permis de construire à Orcenais (18200) - 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01817122M0001 délivré le 2022/04/27 à ORCENAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ORCENAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 104 m² sur 0028 ROUTE DE MARCAIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de ORCENAIS. Implanté 0028 ROUTE DE MARCAIS, à Orcenais (18200), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ORCENAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 482 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 333 m².

ORCENAIS compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0028 ROUTE DE MARCAIS, Orcenais (18200).

Références cadastrales : AC, 15, AC, 14, AC, 20.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ORCENAIS (SIREN 211801717, SIRET 21180171700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORCENAIS (18200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Services publics / intérêt collectif	113 m²	104 m²	0 m²	13 m²	0 m²	91 m²	204 m²
Total	242 m²	104 m²	0 m²	13 m²	0 m²	91 m²	333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	333 m²
Superficie du terrain	5 482 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite333 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01817122M0001
Code commune INSEE : 18171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orcenais (18200). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 5 482 m².

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2014 - 0181711330002 - nouvelle construction - 1 476 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orcenais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01817122M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ORCENAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211801717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180171700011
Code postal du demandeur	18200
Localité du demandeur	ORCENAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0028
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MARCAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORCENAIS
Code postal du terrain	18200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	5482
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	333