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Permis de construire à Orbigny (37460) - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0371771530006 délivré le 2016/03/24 à Orbigny autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 282 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ORBIGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur 12 rue Jeanne d Arc. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de Orbigny. Implanté 12 rue Jeanne d Arc, à Orbigny (37460), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ORBIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Orbigny compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Jeanne d Arc, Orbigny (37460).

Références cadastrales : AS, 127, AS, 128, AS, 131.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ORBIGNY (SIREN 213701774, SIRET 21370177400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Orbigny (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	84 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	282 m²
Total	181 m²	198 m²	0 m²	97 m²	0 m²	101 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	97 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	3 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371771530006
Code commune INSEE : 37177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orbigny (37460). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 3 010 m².

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2021 - Les Grandes noues - nouvelle construction - 774 m² Entrepôt
2020 - 03717720H0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - BEAUCHENE - extension de surface sans transformation - 2 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Place - nouvelle construction - 752 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371771530006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ORBIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370177400019
Code postal du demandeur	37460
Localité du demandeur	Orbigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jeanne d Arc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orbigny
Code postal du terrain	37460
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	131
Superficie du terrain	3010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	282