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Permis de construire à Orbey (68370) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06824923R0025 délivré le 2024/03/27 à ORBEY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 048 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 321 route du Lac Blanc lieu-d. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de ORBEY. Implanté 321 route du Lac Blanc lieu-d, à Orbey (68370), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Centre de Vacance ""La Chaume"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 332 157 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 048 m².

ORBEY compte 3 453 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 321 route du Lac Blanc lieu-d, Orbey (68370).

Références cadastrales : 34, 125, 34, 126, 34, 144.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN 778979328, SIRET 77897932800086, APE 55.20Z, catégorie juridique 9260, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 027 m² · Surface après travaux (totale) : 3 048 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 027 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 048 m²
Total	3 027 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 048 m²
Superficie du terrain	332 157 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 048 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06824923R0025
Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orbey (68370). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 3 048 m². Le terrain couvre 332 157 m².

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2023 - Pres Bas - nouvelle construction - 509 m² Entrepôt
2023 - rue des Sorbiers - nouvelle construction - 142 m² Commerce
2023 - LE LINGE - extension de surface sans transformation - 832 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE FAUDE - nouvelle construction - 794 m² Habitation
2023 - REMOMONT - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orbey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06824923R0025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778979328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77897932800086
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	321
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Lac Blanc lieu-d
Lieu-dit du terrain	Centre de Vacance ""La Chaume""
Localité du terrain	ORBEY
Code postal du terrain	68370
sec_cadastre1	34
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	34
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	34
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	332157
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3027
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3048