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Permis de construire n°PC 06824923R0023 à Orbey (68) délivré le 12 février 2024 à ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06824923R0023 délivré le 12 février 2024 par la ville de Orbey (68370), pour un projet situé 402 Surcenord, ORBEY (68370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 402 Surcenord, ORBEY (68370), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2024 par la Ville de Orbey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : entreposage 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 883 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : 02 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/12
Foncier10 000 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX
  • SIREN : 778894501
  • SIRET : 77889450100049
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WINTZENHEIM (68920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 754 m²
Surface après travaux (totale) 883 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Équipements publics 0 m² 27 m² 102 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 754 m² 27 m² 102 m² 0 m² 0 m² 129 m² 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 19 jours.

  • Autorisation : 12 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06824923R0023
  • Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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