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Permis de construire à Orbey (68370) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06824923R0023 délivré le 2024/02/12 à ORBEY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 883 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de ORBEY. Implanté 402 Surcenord, à Orbey (68370), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m², dont 102 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 583 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 883 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ORBEY compte 3 453 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 402 Surcenord, Orbey (68370).

Références cadastrales : 02, 91.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX (SIREN 778894501, SIRET 77889450100049, APE 68.20B, catégorie juridique 9260, localité WINTZENHEIM (68920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Agricole	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Entrepôts	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	27 m²	102 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	856 m²	27 m²	102 m²	0 m²	102 m²	27 m²	883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	883 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite883 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06824923R0023
Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orbey (68370). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 883 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU FAUDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route du Lac Blanc lieu-d - nouvelle construction - 3 048 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Cote du Noirmont - nouvelle construction - 1 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pres Bas - nouvelle construction - 509 m² Entrepôt
2023 - rue des Sorbiers - nouvelle construction - 142 m² Commerce
2023 - LE LINGE - extension de surface sans transformation - 832 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE FAUDE - nouvelle construction - 794 m² Habitation
2023 - REMOMONT - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orbey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06824923R0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778894501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77889450100049
Code postal du demandeur	68920
Localité du demandeur	WINTZENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	402
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Surcenord
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORBEY
Code postal du terrain	68370
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	102
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	454
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	883