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Permis de construire à Orbey (68370) - 1 810 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06824914A0009 délivré le 2014/11/21 à Orbey autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 428 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 964 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de Orbey. Implanté Beubois, à Orbey (68370), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 810 m², dont 1 482 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 237 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 3 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 428 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Orbey compte 3 453 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Beubois, Orbey (68370).

Références cadastrales : 174, 62, 174, 63.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orbey (68370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 855 m² · Surface après travaux (totale) : 3 428 m² · Variation nette totale : 1 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Hébergement	1 719 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 482 m²	-1 719 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 810 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	3 292 m²	3 292 m²
Total	1 855 m²	1 810 m²	1 482 m²	237 m²	1 482 m²	1 573 m²	3 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 237 m² démolis, 1 482 m² transformés; variation nette -1 719 m². Services publics / intérêt collectif : 1 810 m² créés, 1 482 m² issus de transformation; variation nette 3 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 428 m²
Superficie du terrain	54 009 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 428 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06824914A0009
Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orbey (68370). Les travaux prévoient la création de 1 810 m², des transformations pour 2 964 m² et des démolitions de 237 m²; la surface après travaux atteint 3 428 m². Le terrain couvre 54 009 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06824914A0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68370
Localité du demandeur	Orbey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Beubois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orbey
Code postal du terrain	68370
sec_cadastre1	174
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	174
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	54009
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1482
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1719
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	237
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1482
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3428