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Permis de construire n°PC 0144781900002 à Orbec (14) accordé le 13 août 2019 à SCI HAMEAU DE BOULOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144781900002 délivré le 13 août 2019 par la ville de Orbec (14290), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, ORBEC (14290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 600 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI HAMEAU DE BOULOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du General de Gaulle, ORBEC (14290), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Orbec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 2 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 2 600 m²
  • Référence cadastrale : AL 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2019
Foncier2 600 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAMEAU DE BOULOGNE
  • SIREN : 753320704
  • SIRET : 75332070400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORBEC (14290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144781900002
  • Code commune INSEE : 14478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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