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Permis de construire n°PC 01447814R0009 à Orbec (14) délivré le 31 mars 2015 à SCI LES CHEVRONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01447814R0009 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Orbec (14290), pour un projet situé 25 Rue des Canadiens, ORBEC (14290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 757 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LES CHEVRONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Canadiens, ORBEC (14290), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Orbec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : bureaux 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 2 757 m²
  • Référence cadastrale : AH 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2015
Foncier2 757 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHEVRONS
  • SIREN : 448341586
  • SIRET : 44834158600023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORBEC (14290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Entreposage / Entrepôts 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01447814R0009
  • Code commune INSEE : 14478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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