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Permis de construire à Orbec (14290) - 637 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01447814R0006 délivré le 2014/09/26 à Orbec autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRICO, le projet commercial autorise la construction de 637 m² sur ZA RUE DE LA GARE. Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de Orbec. Implanté ZA RUE DE LA GARE, à Orbec (14290), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DISTRICO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².

Orbec compte 1 950 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA RUE DE LA GARE, Orbec (14290).

Références cadastrales : AH, 167, AH, 168, AH, 190.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRICO (SIREN 353669419, SIRET 35366941902458, APE 47.52B, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 1 226 m² · Variation nette totale : 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	754 m²	637 m²	0 m²	165 m²	0 m²	472 m²	1 226 m²
Total	754 m²	637 m²	0 m²	165 m²	0 m²	472 m²	1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 637 m² créés, 165 m² démolis; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 226 m²
Superficie du terrain	14 190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 226 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01447814R0006
Code commune INSEE : 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orbec (14290). Les travaux prévoient la création de 637 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 1 226 m². Le terrain couvre 14 190 m².

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2023 - RUE GRANDE - transformation avec extension de surface - 175 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Orbec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14478
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01447814R0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353669419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35366941902458
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orbec
Code postal du terrain	14290
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	14190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	754
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	637
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	165
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1226