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Permis de construire n°PC 0840872400001 à Orange (84) délivré le 9 juillet 2024 à SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840872400001 délivré le 9 juillet 2024 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé Route D Avignon Rn7, ORANGE (84100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 186 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route D Avignon Rn7, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024 par la Ville de Orange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 124 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 124 m²) - détails tertiaires : bureaux 600 m², commerces 1 000 m², entreposage 2 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 768 m²
  • Surface du terrain : 16 186 m²
  • Référence cadastrale : BY 65, BY 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/09
Foncier16 186 m²
Surface construite3 768 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS
  • SIREN : 333556405
  • SIRET : 33355640500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 748 m²
Surface après travaux (totale) 3 768 m²
Variation nette totale 2 020 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 600 m² 0 m² 155 m² 0 m² 445 m² 600 m²
Commerces 330 m² 1 000 m² 0 m² 330 m² 0 m² 670 m² 1 000 m²
Entreposage / Entrepôts 1 223 m² 1 524 m² 0 m² 579 m² 0 m² 945 m² 2 168 m²
Total 1 748 m² 3 124 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 2 020 m² 3 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840872400001
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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