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Déclaration préalable n°DP 0840872300240 à Orange (84) non opposée le 4 juillet 2023 à PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840872300240 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé 169 Av de L Europe, ORANGE (84100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En juin 2023, PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 169 Av de L Europe, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2023 par la Ville de Orange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 624 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 613 m², entreposage 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 624 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : AS 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier1 079 m²
Surface construite624 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL
  • SIREN : 421094608
  • SIRET : 42109460800039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : ORANGE (84100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 m²
Surface après travaux (totale) 624 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 613 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840872300240
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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