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Permis de construire n°PC 0840872200051 à Orange (84) délivré le 29 septembre 2022 à SCI JUPADA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840872200051 délivré le 29 septembre 2022 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé 92 Rue Roussanne, ORANGE (84100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 233 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI JUPADA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Rue Roussanne, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2022 par la Ville de Orange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 244 m² sur une emprise foncière de 2 233 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², entreposage 1 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 244 m²
  • Surface du terrain : 2 233 m²
  • Référence cadastrale : BY 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29
Foncier2 233 m²
Surface construite1 244 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JUPADA
  • SIREN : 501525653
  • SIRET : 50152565300033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMARET SUR AIGUES (84850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 959 m²
Surface après travaux (totale) 1 244 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 959 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 095 m²
Total 959 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840872200051
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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