← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orange

Permis de construire à Orange (84100) - 268 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0840872200019 délivré le 2022/06/09 à ORANGE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CALI, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 30 T Avenue de l'Arc de Triomph. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de ORANGE. Implanté 30 T Avenue de l'Arc de Triomph, à Orange (84100), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CALI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (268 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

ORANGE compte 28 949 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 T Avenue de l'Arc de Triomph, Orange (84100).

Références cadastrales : BN, 39.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CALI (SIREN 920387750, SIRET 92038775000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIOLES (84150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Commerce	259 m²	0 m²	0 m²	59 m²	200 m²	-259 m²	0 m²
Total	327 m²	0 m²	268 m²	59 m²	268 m²	-59 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Bureaux : 268 m² issus de transformation; variation nette 268 m². Commerce : 59 m² démolis, 200 m² transformés; variation nette -259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0840872200019
Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orange (84100). Les travaux prévoient des transformations pour 536 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orange (84100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Cinsault - extension de surface sans transformation - 362 m² Commerce
2025 - Avenue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Habitation
2025 - Route de Chateauneuf quar - nouvelle construction - 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Cinsault - extension de surface sans transformation - 2 994 m² Commerce
2025 - Route du Parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2025 - Chemin des Princes - nouvelle construction - 2 880 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Chenes Verts - nouvelle construction - 71 m² Bureau
2025 - chemin de la jardiniere - nouvelle construction - 412 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Orange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0840872200019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CALI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920387750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92038775000010
Code postal du demandeur	84150
Localité du demandeur	VIOLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30 T
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de l'Arc de Triomph
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORANGE
Code postal du terrain	84100
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	268
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	59
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	200
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	268