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Permis de construire à Orange (84100) - 229 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0840871800167 délivré le 2018/09/17 à ORANGE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 12 IMP DU PARLEMENT. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de ORANGE. Implanté 12 IMP DU PARLEMENT, à Orange (84100), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

ORANGE compte 28 949 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 IMP DU PARLEMENT, Orange (84100).

Références cadastrales : BV, 90.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORANGE (84100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²31 m²5 m²7 m²19 m²182 m²
Commerce71 m²0 m²7 m²0 m²31 m²-24 m²47 m²
Total234 m²0 m²38 m²5 m²38 m²-5 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 7 m² transformés; variation nette 19 m². Commerce : 7 m² issus de transformation, 31 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840871800167
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orange (84100). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 110 m².

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