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Déclaration préalable n°DP 0840871600181 à Orange (84) non opposée le 8 novembre 2016 à IRISOLARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840871600181 délivré le 8 novembre 2016 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé Auriac Ouest, ORANGE (84100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 990 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, IRISOLARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Auriac Ouest, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2016 par la Ville de Orange.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 559 m² sur une emprise foncière de 20 990 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 2 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 559 m²
  • Surface du terrain : 20 990 m²
  • Référence cadastrale : M 930

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/08
Foncier20 990 m²
Surface construite2 559 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRISOLARIS
  • SIREN : 510375835
  • SIRET : 51037583500434
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 550 m²
Surface après travaux (totale) 2 559 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²
Total 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840871600181
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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