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Déclaration préalable n°DP 0840871300097 à Orange (84) non opposée le 22 mai 2013 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840871300097 délivré le 22 mai 2013 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé Rte du Gres-Clos Lafond, ORANGE (84100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 671 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte du Gres-Clos Lafond, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2013 par la Ville de Orange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (8 m²) et locaux (8 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 5 671 m²
  • Référence cadastrale : O 1270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/22
Foncier5 671 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844206056
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840871300097
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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