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Permis de construire à Orange (84100) - 506 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0840871300061 délivré le 2014/03/13 à ORANGE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 972 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 919 m² sur AV CHARLES DARDUN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de ORANGE. Implanté AV CHARLES DARDUN, à Orange (84100), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 413 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 544 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 7 466 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 972 m².

ORANGE compte 28 949 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV CHARLES DARDUN, Orange (84100).

Références cadastrales : BH, 1.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AVIGNON (84000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 149 m² · Surface après travaux (totale) : 7 972 m² · Variation nette totale : -1 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	552 m²	506 m²	0 m²	552 m²	0 m²	-46 m²	506 m²
Services publics / intérêt collectif	8 597 m²	2 413 m²	0 m²	3 544 m²	0 m²	-1 131 m²	7 466 m²
Total	9 149 m²	2 919 m²	0 m²	4 096 m²	0 m²	-1 177 m²	7 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 506 m² créés, 552 m² démolis; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 2 413 m² créés, 3 544 m² démolis; variation nette -1 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 919 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	552 m²
Surface après travaux (totale)	7 972 m²
Superficie du terrain	22 411 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 972 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0840871300061
Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orange (84100). Les travaux prévoient la création de 2 919 m² et des démolitions de 4 096 m²; la surface après travaux atteint 7 972 m². Le terrain couvre 22 411 m².

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2025 - chemin de la jardiniere - nouvelle construction - 412 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0840871300061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV CHARLES DARDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORANGE
Code postal du terrain	84100
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	506
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	552
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3544
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	7972