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Permis de construire à Orange (84100) - 1 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0840871300003 délivré le 2013/02/26 à ORANGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMBALLAGES DU COMTAT VENAISSIN S.A, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur QUARTIER BONNE BARBE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de ORANGE. Implanté QUARTIER BONNE BARBE, à Orange (84100), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EMBALLAGES DU COMTAT VENAISSIN S.A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

ORANGE compte 28 949 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUARTIER BONNE BARBE, Orange (84100).

Références cadastrales : P, 1156.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMBALLAGES DU COMTAT VENAISSIN S.A (SIREN 305809790, SIRET 30580979000010, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité ORANGE (84103)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 200 m²0 m²0 m²0 m²1 200 m²1 200 m²
Total0 m²1 200 m²0 m²0 m²0 m²1 200 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain6 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840871300003
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orange (84100). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 6 000 m².

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